Bonjour,

Je poserai la question de la numérisation des documents sonores à des fins d’écoute sur place à deux niveaux :

• 1° un niveau d’interrogation général, qui est celui de nombre de bibliothécaires-discothécaires qui s’interrogent sur l’avenir de la musique en bibliothèque face à la dématérialisation des supports. Parmi les pistes explorées pour anticiper la disparition prévisible du Cd, le développement de l’écoute sur place, à partir de copies numérisées. Certaines BM ont déjà franchi le pas (Martigues, Biarritz, Béziers …) et proposent donc ce service ; je ne sais pas exactement comment ils ont réglé les questions juridiques : je crois savoir, sous réserve de plus ample information, que certains se sont lancés sans autorisation, et que d’autres ont contracté avec la SACEM (ce qui ne saurait être, il me semble, une garantie suffisante ?). Ils sont partis du principe suivant lequel, à partir du moment ou on conservait un exemplaire du Cd numérisé, on pouvait effectuer cette opération dans le cadre de la loi DAVSI ; la même hypothèse a d’ailleurs été émise au sein du groupe d’étude pour la réinformatisation du réseau des BM de la Ville de Paris, selon une interprétation à mon avis très extensive du texte de loi, dont j’ai fait remarquer qu’elle me paraissait pour le moins hasardeuse (bien que soutenue par une expertise juridique (sur laquelle je n’ai pas de données précises) effectuée à la demande du consultant pour la réinformatisation). Toutefois n’étant pas spécialiste du sujet, j’aimerais avoir votre avis sur la question.

• 2° Au niveau de l’établissement que je dirige, la Médiathèque musicale de Paris (BM Ville de Paris), la problématique me semble plus complexe. Nous sommes un exemple à peu près unique de « bibliothèque publique spécialisée » , qui a à la fois, et à part égale une mission de lecture publique (40 000 Cd, 10 000 partitions, 5 000 livres, 2 500 vidéogrammes en prêt) et une mission de bibliothèque spécialisée avec une fonction « étude » pour les documents imprimés (partitions, livres et périodiques sur la musique en consultation sur place), et une fonction patrimoniale avec le département Archives sonores » dont la mission consiste à conserver et à communiquer les phonogrammes édités (Disques 78 tours, microsillons et CD). Mis à part la BNF et Radio France, nous sommes à peu près la seule bibliothèque en France (avec la BMVR de Nice) à avoir une rélle politique de conservation dans ce domaine très négligé par les bibliothèques : nous sommes d’ailleurs à ce titre, Pôle associé avec la BNF. Nos fonds de disques 78 tours (5 000) et de microsillons (100 000), régulièrement enrichies par des dons, des achats de collections rares, ont été constitués à partir des collections de la Discothèque de France (40 000 microsillons) cédées par convention à l’ouverture de l’établissement (1986), et des éliminations officielles des bibliothèques municipales du réseau parisien. Parallèlement, un budget a été attribué dès l’origine à l’achat de Cd (distinct de celui de la section prêt), dans un but de conservation (40 000 aujourd’hui). L’ensemble de ces fonds est accessible en écoute sur place (box individuels, avec casques) ; il faut y ajouter un fonds de vidéogrammes à thème musicaux en consultation sur place également (600 VHS, 500 UMATIC, 35 DVD)

La problématique qui se pose à nous est la suivante :

• - Nous avons un impératif de valorisation de ces collections rares (50 % des microsillons ne figurent pas à la BNF, selon un test de recoupement effctué par le Dpt de l’Audiovisuel lui-même), qui ne peut atteindre ses objectifs qu’au moyen d’une politique globale de numérisation. Aujourd’hui, l’écoute sur place est en effet un véritable marathon, notamment pour les microsillons : le chercheur ou l’amateur qui désire consulter plusieurs documents (ce qui est le cas le plus fréquent) doit, à chaque fois qu’il veut changer de plage, quitter son box pour demander à l’agent en régie de lui mettre la plage suivante (la lecture se fait exclusivement sur des platines dont on n’est pas sûr que le fabricant puisse continuer à nous fournir les pointes de lecture).

• - La survie de ce service passe donc obligatoirement par une numérisation de la majorité des documents. Mon inquiétude est donc de savoir comment procéder sur le plan juridique : nous sommes bien, me semble-t-il dans l’esprit de la loi, puisque la communication même de ces documents est en péril et ne sera peut-être bientôt plus possible (de même pour les cassettes UMATIC et VHS). Quelle peut-être selon, vous, la démarche à entreprendre dans ce contexte ? Vu le volume de documents concernés, il est impossible d’imaginer autre chose qu’une négociation globale …

• - Au jour d’aujourd’hui, nous venons de conclure un marché pour la numérisation des 5000 78 tours, qui sont évidemment tous dans le domaine public. Cette opération devra se dérouler au cours de l’année de 2007. Les documents, catalogués en totalité, seront consultables à partir du catalogue des bibliothèques spécialisées de la Ville de Paris (Portfolio). Il s’agit pour nous à la fois d’une première, et d’un test devant servir d’enseignement à une future numérisation des microsillons (et des cassettes UMATIC, et sans doute VHS). La difficulté concerne les CD, support récent, probablement encore lisible pendant plusieurs années, mais dont une très grosse majorité a atteint le stade de la rareté : la volatilité d’un marché du disque sinistré est telle que sans doute 80 % -au bas mot-est introuvable dans le commerce (ce qui est aussi vrtai, quoique dans une moindre mesure, pour bien des collections en prêt …).

Qu’en pensez-vous ?

Gilles Pierret
Conservateur général, Médiathèque musicale de Paris
Tél. 01 55 80 75 30 / Fax 01 40 26 65 16 gilles.pierret@paris.fr

Je ne suis en mesure que de donner quelques appréciations personnelles, à soumettre à discussion.

• A propos de votre première remarque évoquant les bibliothèques qui ont anticipé la disparation proche du CD …., la question de savoir si l’on peut anticiper et quel délai nous est accordé, sachant que, comme l’a souligné fort bien Daniel Legoff lors l a journée de l’IABD le 18 janvier dernier, attendre trop longtemps implique effectivement que l’on ait plus rien à conserver . Mais anticiper alors que les CD et les fichiers musicaux afférents sont encore exploités commercialement n’a acune chance de respecter le test des trois étapes (être un cas spécial qui ne porte pas atteinte à l’exploitation normale de l’oeuvre ni préjudice aux intérêts de l’auteur).

• Je retiens aussi, à l’image de ce qu’a souligné Marie Cornu lors de la journée du 18 janvier, que la diffusion des oeuvres reproduites sur de nouveaux supports à des fins de conservation doit être faite conformément aux conditions contractuelles faites lors de l’achat. Or, dans ce cas, il faut bien reconnaître que pour des CD du commerce, les conditions juridiques de mise à disposition de ces supports par des bibliothèques sont pour le moins floues. On peu considérér, me semble-t-il, que si l’on disposait d’un CD, on ne peut le rendre disponible que sur un poste et sur site (la mise à disposition sur site est imposée par l’exception ; toute mise à disposition à distance doit être règlée contractuellement) , deux CD identiques impliqueraient deux accès simultanés etc… Toute accès supplémentaire implique lui aussi un accord contractuel. Il faut rappeler auss que l’exception ne peut pas couvrir la mise à disposition d’oeuvres de manière interactive sur demande

• Je n’ai sans doute pas bien compris l’argumentation de la ville de Paris : conserver un CD ne leur donne aucun droit particulier, si ce n’est de prouver qu’il a été acheté licitement (mais une facture suffit) . En l’état actuel du droit, toute reproduction sur un nouveau implique une autorisation spécifique. Quel type d’utilsation est proposé ? J’imagine que la numérisation a été réalisée à des fins pratiques, palliant une insuffisance commerciale, mais n’autorise pas de porter atteinte au droit de la propriété intellectuelle. Or, nous affirmons toujours haut et fort que nous, professionnels de l’information, nous veillons au respect de la propriété intellectuelle, comme nos codes de déontologie nous y obligent

• La situation est différente lorsqu’il s’agit d’oeuvres épuisées. Sur ce point un modèle de lience pour la numérisation des oeuvres épuisées a été proposé au niveau européen Visant à couvrir la représentation à un public autorisé (les usagers inscrits d’une bibliothèque par exemple) à des fins non commerciales, il prévoit quoi qu’il en soit le versement d’une rémunération. Je n’ai pas encore analysé toutes les implications (je compte le soumettre aussi à mes collègues de la commission Droit de l’information de l’ADBS ; un tel document doit être évalué par un groupe). On peut aussi se référer au rapport Stasse (qui n’est qu’un rapport et qui ne s’appliquait qu’aux ouvrages, me semble-t-il).

• Attention pour le domaine public ! Les 78 tours ne sont certainement plus protégés pour ce qui concerne les droits voisins (producteurs de phonogrammes et artistes interprètes) mais les droits des compositeurs de musique (avec ou sans paroles) peuvent être encore en vigueur. Il convient de le vérifier.

• Ceci pour l’argumentation juridique. Tenir compte des misssion remplies par les médiathèques y est étroitement lié certes, mais ne permet pas d’enfreindre les règles sans prendre des risques. Doit-on en prendre pour faire avancer la situation ? Quel rôle peut jouer l’Interassociation, cette fois-ci, dans des négociations avec les sociétés de gestion collective qui, si j’ai bien compris, détiennent majoritairement les droits des auteurs et des titulaires de droits voisins ? Si j’en juge par le nombre de procès et d’actions menées actuellement, cela risque d’être complexe. Se regrouper s’impose.

Voici quelques éléments à verser dans un débat très complexe …

]]> http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/feed/ http://blog.iabd.fr/2007/04/11/lartm-existe-depuis-le-6-avril-2007/ http://blog.iabd.fr/2007/04/11/lartm-existe-depuis-le-6-avril-2007/#comments Wed, 11 Apr 2007 08:44:19 +0000 admin http://blog.iabd.fr/2007/04/11/lartm-existe-depuis-le-6-avril-2007/ Création de l’Autorité de régulation des mesures techniques de protections par décret et installation.
Premières réactions :
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Chacun appréciera la volonté d’apaisement manifesté par le dépôt d’une proposition de loi du député Marc Le Fur : amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux

PROPOSITION DE LOI

Article unique

I. – Sont amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’elles ont été commises avant le 1^er mars 2007.

II. – Sont amnistiés les faits délictueux et les condamnations qui auraient été prononcées en application de l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle pour des téléchargements d’œuvres protégées par le biais du réseau internet, lorsqu’ils ont été commis avant le 1^er mars 2007.

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Les débats et combats autour de la loi DADVSI ont mobilisé toute notre capacité juridique à améliorer le sort des bibliothèques et à préserver un usage raisonnable. Mais à présent que la loi est promulguée et les décrets d’application en voie d’être publiés, quelle sera notre attitude ?
Devons-nous, pouvons-nous définir un cadre déontologique qui nous servira de guide dans l’évolution systématique des technologies ?L’IABD a proposé de prendre part à cette réflexion en écrivant une plate-forme commune qui sera proposée à tous les partenaires des bibliothèques, centres de documentation et archives publiques.

Ce texte est en discussion et peut, doit faire l’objet de commentaires et d’amendements.

Merci de vos contributions.

• Texte en discussion :

deonto_nouvelle_version_oct07.pdf

Autres textes de référence :

- le code de déontologie du bibliothécaire (ABF).

- Principes déontologiques des professionnels de l’Information et Documentation (ADBS)

- Code de déontologie des bibliothécaires suisses

- le code de déontologie de la Corporation des Bibliothécaires Professionnels du Québec

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