Serons nous en mesure de le faire ?

Remplacer
“Les associations membres de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) promeuventl’accès au document numérique …”
par
“Les associations membres de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation recommandent aux collectivités et établissements de promouvoir l’accès au document numérique …”

Remplacer
“Elles respectent les lois en vigueur et les appliquent dans leurs établissements”
par
“de respecter les lois en vigueur et de les appliquer”

version du 3 octobre 2007 modifiée après réunion de l’IABD

1. Pourquoi un cadre déontologique à la pratique du document numérique dans les
bibliothèques et les centres de documentation ?

2. Pour quoi faire ?

3. Méthode

4. LE TEXTE

5 Ses annexes
__________________________________________________________

1. Pourquoi un cadre ?

Des longs débats autour de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), il ressort que la question du document numérique dans les bibliothèques et centres de documentation dépasse le cadre strictement juridique actuellement fixé par la loi et ses décrets.

[manque un lien avec ce qui suit]
– Les usages précèdent la loi.
– Dans leurs pratiques professionnelles, le bibliothécaire, l’archiviste et le documentaliste sont confrontés à des interprétations nombreuses, imprévues, nouvelles.
– Légalistes et soucieux du bien public, les professionnels des bibliothèques, des centres de documentation et des archives veulent définir le cadre de leur mission de médiation numérique dans un texte de nature déontologique.

2. Pour quoi faire ?

Pour définir ensemble le cadre déontologique - plus que technique - des bonnes pratiques du document numérique dans ces établissements ouverts au public (seulement à ceux qui sont ouverts au public ? les autres aussi)

Pour harmoniser nos pratiques et rester les interlocuteurs de référence dans les débats à venir

3. Méthode

– Un texte élaboré par l’Interassociation, soumis aux instances décisionnelles des associations membres
– Sa diffusion via les associations membres de l’Interassociation
– Un texte porté à la connaissance des partenaires

4. Le texte

S’appuyant notamment sur le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques adopté en 1994 et les cinq dispositions suivantes :
· contribuer à faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts, le progrès scientifique et l’innovation,
· encourager le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle ;
· assurer l’accès des citoyens aux informations de toutes catégories ;
· fournir aux entreprises aux associations et aux groupes d’intérêt les services d’information adéquats ;
· faciliter le développement des compétences de base pour utiliser l’information et l’informatique.

Les associations membres de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) promeuvent l’accès au document numérique sous toutes ses formes,
· sans exclusive aucune : nature de l’information, publics concernés, formes de l’information,
· sans violation des droits fondamentaux des parties prenantes : conception, création, réalisation, diffusion.
·
Elles respectent les lois en vigueur et les appliquent dans leurs établissements :
· en informant clairement les usagers des droits et devoirs,
· en mettant tout en œuvre pour favoriser l’accès au document sous sa forme numérique en tant que de besoin ;
· en recherchant avec l’usager les solutions les plus convenables pour mettre à sa disposition l’ensemble des informations demandées.

Elles participent activement à la recherche de nouvelles pratiques professionnelles, en
lien avec les pouvoirs publics, leurs représentants et tous les partenaires de l’action
publique.
· elles mettent en commun leurs réflexions sur leurs pratiques,
· elles sont représentées ou se font représenter dans les instances nationales et internationales de consultation et de débat public ;
· elles proposent des améliorations dans le cadre des consultations juridiques ou
· législatives ;
· elles suggèrent de nouvelles formes d’accès aux documents numériques auprès des pouvoirs publics, des créateurs et prestataires de la chaîne numérique.

Les associations membres de l’IABD et leurs mandants mettent en conformité leurs
prescriptions avec le présent texte,
· elles en assurent la publicité auprès de leurs adhérents et de leurs partenaires,
· elles s’engagent à préciser, chacune

L’activité d’écoute sur place à partir de fonds numérisés est somme toute très proche de celle qui existe déjà à partir des supports physiques. Je ne vois de toute manière pas l’intérêt de procéder à une numérisation massive des collections (hors cadre patrimonial), par contre cette fonctionnalité (la numérisation d’un choix d’oeuvres)nous permettrait d’affirmer notre singularité sur une partie du catalogue musical.

Bien cordialement
Arsène Ott

Je vous transmets mes réflexions sur :

- les questions de disponibilités, qui n’ont rien d’évident
- l’objectif, qui serait d’élargir l’exception de reproduction des documents à la stricte consultation sur place dans les bibliothèques… Est-ce irréaliste ?
- l’objectif, qui serait d’autoriser la reproduction et la communication des documents d’archives ou patrimoniaux en ligne, sous condition bien sûr… Sur le modèle de ce que fait l’INA par ex.

Je détaille mon idée :

Tout d’abord je voudrais juste transmettre mon scepticisme sur la non disponibilité des documents qui ne peut qu’être très variable ou fluctuante dans le temps.

Je m’explique :

- Une des démarches commerciales de Virgin-mega (sans doute + pour une recherche de légitimité culturelle que commerciale) est de proposer à l’avenir des catalogues entiers de titres non réédités ou indisponibles… Ce qui veut dire qu’un phonogramme non disponible dans la chaine de distribution commerciale sous son format physique, pourra le redevenir au sein d’une plate-forme type Virginmega ou autre.
- Même chose pour Amazon qui s’oriente vers une vente de CD édité / gravés à l’unité. Ce qui fait que les éditeurs professionnels (tout comme les amateurs) ne se poseront plus la question de gestion de stock, et pourront garder à l’infini des références disponibles, mêmes si celles-ci seront édités en un nombre d’exemplaire très limité.
- Par ailleurs, on sait aussi que la notion de disponibilité peut avoir des conséquences juridiques, car cela peut permettre aux artistes de se dégager du contrat qui les lie à leur producteur en matière d’obligation de vente de distribution de leurs albums. Ce cas de figure existe aussi dans l’édition imprimée cf. Electre qui n’obtient par de réponse de certains éditeurs qui se refusent à signaler officiellement que tel titre n’est plus disponible).

Bien sûr ces schémas ne se sont pas encore vérifiés (ce ne sont que des hypothèses de développement pour les plates-formes commerciales), mais elles sont plus que probables dans un esprit de diffusion et de vente lié à ce que l’on appellerait la “longue traine”.
De toute manière, supposons que nous numérisions des sources musicales sous prétexte qu’elle sont indisponibles au mois d’octobre 2007 (un label local par ex.), que ferons nous quand elles seront réédités 6 mois plus tard ? Un contrôle et une vérification systématique ?

Ma position sur ce débat, serait d’obtenir un élargissement (ou une clarification) de l’exception de reproduction prévue pour les bibliothèques, non pas seulement dans l’objectif des conserver les sources, mais de pouvoir les communiquer sur place et sur place uniquement.
Attention, je me place ici dans le cadre des collections courantes : de toute manière je ne vois pas en quoi cette communication sur place viendra porter préjudice à la diffusion commerciale des oeuvres, par contre cela donnerai une vraie légitimité à un certain nombre de démarches en cours ou à développer.

Par ailleurs, je plaide également pour une possibilité de communication en ligne pour tout ce qui est document d’archive ou patrimonial. Je trouve que l’exemple des Archives de l’INA est pertinent (et pourrait d’ailleurs retrouver les objectifs de numérisation de la MMP si j’ai bien compris Gilles Pierret): l’INA permet à tout le monde de consulter gratuitement ses archives en ligne, ceci dans un format compressé ou appauvri. Par contre dès que l’on veut télécharger les fichiers dans un format plus riche (plein écran pour les vidéos par ex.), le téléchargement devient payant et donne lieu à une répartitions des sommes collectées dans le cadre des droits d’auteurs et droits voisins. Bien sûr ils sont d’autant plus autorisés à faire ce genre de chose, qu’ils sont eux-même (l’INA) producteurs de ces sources, les négociations sont donc plus simples… Mais l’idée pourrait être transposée.

Bien cordialement
Arsène Ott