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Archive de l'auteur

Guide des bonnes pratiques

30.10.2007 by admin.

A vos commentaires sur le projet de charte :
http://www.iabd.fr/IMG/pdf/nouvelle_version_Deonto_oct07.pdf

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Autorité de régulation des mesures techniques

17.10.2007 by admin.

Une délégation de l’IABD rencontre lundi 22/10/2007 à 10h le secrétaire général de l’autorité de régulation des mesures techniques.

sa composition : http://www.culture.gouv.fr/culture/actualites/communiq/donnedieu/armt07.html

Pour nourrir la réflexion collective et aider la délégation à préparer la réunion, postez des commentaires sur cet article ! Merci

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L’ARTM existe depuis le 6 avril 2007

11.4.2007 by admin.

Création de l’Autorité de régulation des mesures techniques de protections par décret et installation.
Premières réactions :
Zdnet

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Projet d’amnistie

2.4.2007 by admin.

Assemblée Nationale

Chacun appréciera la volonté d’apaisement manifesté par le dépôt d’une proposition de loi du député Marc Le Fur : amnistie des délits et contraventions pour téléchargements illégaux

PROPOSITION DE LOI

Article unique

I. – Sont amnistiées les contraventions dressées en vertu des articles R. 335-3 et R. 335-4 du code de la propriété intellectuelle, lorsqu’elles ont été commises avant le 1^er mars 2007.

II. – Sont amnistiés les faits délictueux et les condamnations qui auraient été prononcées en application de l’article L. 335-4 du code de la propriété intellectuelle pour des téléchargements d’œuvres protégées par le biais du réseau internet, lorsqu’ils ont été commis avant le 1^er mars 2007.

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Quelle déontologie pour le numérique ?

30.3.2007 by admin.

Les débats et combats autour de la loi DADVSI ont mobilisé toute notre capacité juridique à améliorer le sort des bibliothèques et à préserver un usage raisonnable. Mais à présent que la loi est promulguée et les décrets d’application en voie d’être publiés, quelle sera notre attitude ?
Devons-nous, pouvons-nous définir un cadre déontologique qui nous servira de guide dans l’évolution systématique des technologies ?L’IABD a proposé de prendre part à cette réflexion en écrivant une plate-forme commune qui sera proposée à tous les partenaires des bibliothèques, centres de documentation et archives publiques.

Ce texte est en discussion et peut, doit faire l’objet de commentaires et d’amendements.

Merci de vos contributions.