Serons nous en mesure de le faire ?

Remplacer
“Les associations membres de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) promeuventl’accès au document numérique …”
par
“Les associations membres de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation recommandent aux collectivités et établissements de promouvoir l’accès au document numérique …”

Remplacer
“Elles respectent les lois en vigueur et les appliquent dans leurs établissements”
par
“de respecter les lois en vigueur et de les appliquer”

version du 3 octobre 2007 modifiée après réunion de l’IABD

1. Pourquoi un cadre déontologique à la pratique du document numérique dans les
bibliothèques et les centres de documentation ?

2. Pour quoi faire ?

3. Méthode

4. LE TEXTE

5 Ses annexes
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1. Pourquoi un cadre ?

Des longs débats autour de la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (Dadvsi), il ressort que la question du document numérique dans les bibliothèques et centres de documentation dépasse le cadre strictement juridique actuellement fixé par la loi et ses décrets.

[manque un lien avec ce qui suit]
– Les usages précèdent la loi.
– Dans leurs pratiques professionnelles, le bibliothécaire, l’archiviste et le documentaliste sont confrontés à des interprétations nombreuses, imprévues, nouvelles.
– Légalistes et soucieux du bien public, les professionnels des bibliothèques, des centres de documentation et des archives veulent définir le cadre de leur mission de médiation numérique dans un texte de nature déontologique.

2. Pour quoi faire ?

Pour définir ensemble le cadre déontologique - plus que technique - des bonnes pratiques du document numérique dans ces établissements ouverts au public (seulement à ceux qui sont ouverts au public ? les autres aussi)

Pour harmoniser nos pratiques et rester les interlocuteurs de référence dans les débats à venir

3. Méthode

– Un texte élaboré par l’Interassociation, soumis aux instances décisionnelles des associations membres
– Sa diffusion via les associations membres de l’Interassociation
– Un texte porté à la connaissance des partenaires

4. Le texte

S’appuyant notamment sur le Manifeste de l’Unesco sur les bibliothèques publiques adopté en 1994 et les cinq dispositions suivantes :
· contribuer à faire connaître le patrimoine culturel et apprécier les arts, le progrès scientifique et l’innovation,
· encourager le dialogue interculturel et favoriser la diversité culturelle ;
· assurer l’accès des citoyens aux informations de toutes catégories ;
· fournir aux entreprises aux associations et aux groupes d’intérêt les services d’information adéquats ;
· faciliter le développement des compétences de base pour utiliser l’information et l’informatique.

Les associations membres de l’Interassociation Archives-Bibliothèques-Documentation (IABD) promeuvent l’accès au document numérique sous toutes ses formes,
· sans exclusive aucune : nature de l’information, publics concernés, formes de l’information,
· sans violation des droits fondamentaux des parties prenantes : conception, création, réalisation, diffusion.
·
Elles respectent les lois en vigueur et les appliquent dans leurs établissements :
· en informant clairement les usagers des droits et devoirs,
· en mettant tout en œuvre pour favoriser l’accès au document sous sa forme numérique en tant que de besoin ;
· en recherchant avec l’usager les solutions les plus convenables pour mettre à sa disposition l’ensemble des informations demandées.

Elles participent activement à la recherche de nouvelles pratiques professionnelles, en
lien avec les pouvoirs publics, leurs représentants et tous les partenaires de l’action
publique.
· elles mettent en commun leurs réflexions sur leurs pratiques,
· elles sont représentées ou se font représenter dans les instances nationales et internationales de consultation et de débat public ;
· elles proposent des améliorations dans le cadre des consultations juridiques ou
· législatives ;
· elles suggèrent de nouvelles formes d’accès aux documents numériques auprès des pouvoirs publics, des créateurs et prestataires de la chaîne numérique.

Les associations membres de l’IABD et leurs mandants mettent en conformité leurs
prescriptions avec le présent texte,
· elles en assurent la publicité auprès de leurs adhérents et de leurs partenaires,
· elles s’engagent à préciser, chacune