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	<title>Commentaires sur : Nos réponses à vos questions : les fichiers musicaux</title>
	<link>http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/</link>
	<description>IABD</description>
	<pubDate>Tue, 07 Sep 2010 01:01:39 +0000</pubDate>
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	<item>
		<title>Par Petites annonces gratuites</title>
		<link>http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/#comment-3837</link>
		<author>Petites annonces gratuites</author>
		<pubDate>Thu, 22 Apr 2010 14:55:18 +0000</pubDate>
		<guid>http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/#comment-3837</guid>
		<description>J'ai aimé</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>J&#8217;ai aimé</p>
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	<item>
		<title>Par OTT Arsène</title>
		<link>http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/#comment-7</link>
		<author>OTT Arsène</author>
		<pubDate>Wed, 17 Oct 2007 21:31:12 +0000</pubDate>
		<guid>http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/#comment-7</guid>
		<description>... j'oubliais juste de dire dans le commentaire ci-dessus que lorsque je trouvais souhaitable de pouvoir reproduire les collections musicales courantes, en vue de leur consultation sur place, j'imagine bien que cela ne pourra pas se faire en changeant la loi actuelle, mais plutôt en mettant en place une  convention comme celle qui existe déjà pour les écoutes sur place. Convention au sein de laquelle chaque bibliothèque pourrait définir le quota de disques qu'elle souhaite numériser, les choix des oeuvres ou des catalogues... simplement en fonction des heures d'ouvertures, du nombre de postes de consultation, les bibliothèques seraient amenées à payer une somme forfétaire probablement à la SACEM, qui pourrait ajouter un encart aux déclarations déjà existantes.

L'activité d'écoute sur place à partir de fonds numérisés est somme toute très proche de celle qui existe déjà à partir des supports physiques. Je ne vois de toute manière pas l'intérêt de procéder à une numérisation massive des collections (hors cadre patrimonial), par contre cette fonctionnalité (la numérisation d'un choix d'oeuvres)nous permettrait d'affirmer notre singularité sur une partie du catalogue musical.

Bien cordialement
Arsène Ott</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>&#8230; j&#8217;oubliais juste de dire dans le commentaire ci-dessus que lorsque je trouvais souhaitable de pouvoir reproduire les collections musicales courantes, en vue de leur consultation sur place, j&#8217;imagine bien que cela ne pourra pas se faire en changeant la loi actuelle, mais plutôt en mettant en place une  convention comme celle qui existe déjà pour les écoutes sur place. Convention au sein de laquelle chaque bibliothèque pourrait définir le quota de disques qu&#8217;elle souhaite numériser, les choix des oeuvres ou des catalogues&#8230; simplement en fonction des heures d&#8217;ouvertures, du nombre de postes de consultation, les bibliothèques seraient amenées à payer une somme forfétaire probablement à la SACEM, qui pourrait ajouter un encart aux déclarations déjà existantes.</p>
<p>L&#8217;activité d&#8217;écoute sur place à partir de fonds numérisés est somme toute très proche de celle qui existe déjà à partir des supports physiques. Je ne vois de toute manière pas l&#8217;intérêt de procéder à une numérisation massive des collections (hors cadre patrimonial), par contre cette fonctionnalité (la numérisation d&#8217;un choix d&#8217;oeuvres)nous permettrait d&#8217;affirmer notre singularité sur une partie du catalogue musical.</p>
<p>Bien cordialement<br />
Arsène Ott</p>
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		<title>Par Ott Arsène</title>
		<link>http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/#comment-5</link>
		<author>Ott Arsène</author>
		<pubDate>Wed, 17 Oct 2007 17:29:32 +0000</pubDate>
		<guid>http://blog.iabd.fr/2007/04/17/nos-reponses-a-vos-questions-les-fichiers-musicaux/#comment-5</guid>
		<description>Bonjour,

Je vous transmets mes réflexions sur :

- les questions de disponibilités, qui n'ont rien d'évident
- l'objectif, qui serait d'élargir l'exception de reproduction des documents à la stricte consultation sur place dans les bibliothèques... Est-ce irréaliste ?
- l'objectif, qui serait d'autoriser la reproduction et la communication des documents d'archives ou patrimoniaux en ligne, sous condition bien sûr... Sur le modèle de ce que fait l'INA par ex.

Je détaille mon idée : 

Tout d'abord je voudrais juste transmettre mon scepticisme sur la non disponibilité des documents qui ne peut qu'être très variable ou fluctuante dans le temps.

Je m'explique :

- Une des démarches commerciales de Virgin-mega (sans doute + pour une recherche de légitimité culturelle que commerciale) est de proposer à l'avenir des catalogues entiers de titres non réédités ou indisponibles... Ce qui veut dire qu'un phonogramme non disponible dans la chaine de distribution commerciale sous son format physique, pourra le redevenir au sein d'une plate-forme type Virginmega ou autre.
- Même chose pour Amazon qui s'oriente vers une vente de CD édité / gravés à l'unité. Ce qui fait que les éditeurs professionnels (tout comme les amateurs) ne se poseront plus la question de gestion de stock, et pourront garder à l'infini des références disponibles, mêmes si celles-ci seront édités en un nombre d'exemplaire très limité.
- Par ailleurs, on sait aussi que la notion de disponibilité peut avoir des conséquences juridiques, car cela peut permettre aux artistes de se dégager du contrat qui les lie  à leur producteur en matière d'obligation de vente de distribution de leurs albums. Ce cas de figure existe aussi dans l'édition imprimée cf. Electre qui n'obtient par de réponse de certains éditeurs qui se refusent à signaler officiellement que tel titre n'est plus disponible).

Bien sûr ces schémas ne se sont pas encore vérifiés (ce ne sont que des hypothèses de développement pour les plates-formes commerciales), mais elles sont plus que probables dans un esprit de diffusion et de vente lié à ce que l'on appellerait la "longue traine".
De toute manière, supposons que nous numérisions des sources musicales sous prétexte qu'elle sont indisponibles au mois d'octobre 2007 (un label local par ex.), que ferons nous quand elles seront réédités 6 mois plus tard ? Un contrôle et une vérification systématique ?

Ma position sur ce débat, serait d'obtenir un élargissement (ou une clarification) de l'exception de reproduction prévue pour les bibliothèques, non pas seulement dans l'objectif des conserver les sources, mais de pouvoir les communiquer sur place et sur place uniquement.
Attention, je me place ici dans le cadre des collections courantes : de toute manière je ne vois pas en quoi cette communication sur place viendra porter préjudice à la diffusion commerciale des oeuvres, par contre cela donnerai une vraie légitimité à un certain nombre de démarches en cours ou à développer.

Par ailleurs, je plaide également pour une possibilité de communication en ligne pour tout ce qui est document d'archive ou patrimonial. Je trouve que l'exemple des Archives de l'INA est pertinent (et pourrait d'ailleurs retrouver les objectifs de numérisation de la MMP si j'ai bien compris Gilles Pierret): l'INA permet à tout le monde de consulter gratuitement ses archives en ligne, ceci dans un format compressé ou appauvri. Par contre dès que l'on veut télécharger les fichiers dans un format plus riche (plein écran pour les vidéos par ex.), le téléchargement devient payant et donne lieu à une répartitions des sommes collectées dans le cadre des droits d'auteurs et droits voisins. Bien sûr ils sont d'autant plus autorisés à faire ce genre de chose, qu'ils sont eux-même (l'INA) producteurs de ces sources, les négociations sont donc plus simples... Mais l'idée pourrait être transposée.

Bien cordialement
Arsène Ott</description>
		<content:encoded><![CDATA[<p>Bonjour,</p>
<p>Je vous transmets mes réflexions sur :</p>
<p>- les questions de disponibilités, qui n&#8217;ont rien d&#8217;évident<br />
- l&#8217;objectif, qui serait d&#8217;élargir l&#8217;exception de reproduction des documents à la stricte consultation sur place dans les bibliothèques&#8230; Est-ce irréaliste ?<br />
- l&#8217;objectif, qui serait d&#8217;autoriser la reproduction et la communication des documents d&#8217;archives ou patrimoniaux en ligne, sous condition bien sûr&#8230; Sur le modèle de ce que fait l&#8217;INA par ex.</p>
<p>Je détaille mon idée : </p>
<p>Tout d&#8217;abord je voudrais juste transmettre mon scepticisme sur la non disponibilité des documents qui ne peut qu&#8217;être très variable ou fluctuante dans le temps.</p>
<p>Je m&#8217;explique :</p>
<p>- Une des démarches commerciales de Virgin-mega (sans doute + pour une recherche de légitimité culturelle que commerciale) est de proposer à l&#8217;avenir des catalogues entiers de titres non réédités ou indisponibles&#8230; Ce qui veut dire qu&#8217;un phonogramme non disponible dans la chaine de distribution commerciale sous son format physique, pourra le redevenir au sein d&#8217;une plate-forme type Virginmega ou autre.<br />
- Même chose pour Amazon qui s&#8217;oriente vers une vente de CD édité / gravés à l&#8217;unité. Ce qui fait que les éditeurs professionnels (tout comme les amateurs) ne se poseront plus la question de gestion de stock, et pourront garder à l&#8217;infini des références disponibles, mêmes si celles-ci seront édités en un nombre d&#8217;exemplaire très limité.<br />
- Par ailleurs, on sait aussi que la notion de disponibilité peut avoir des conséquences juridiques, car cela peut permettre aux artistes de se dégager du contrat qui les lie  à leur producteur en matière d&#8217;obligation de vente de distribution de leurs albums. Ce cas de figure existe aussi dans l&#8217;édition imprimée cf. Electre qui n&#8217;obtient par de réponse de certains éditeurs qui se refusent à signaler officiellement que tel titre n&#8217;est plus disponible).</p>
<p>Bien sûr ces schémas ne se sont pas encore vérifiés (ce ne sont que des hypothèses de développement pour les plates-formes commerciales), mais elles sont plus que probables dans un esprit de diffusion et de vente lié à ce que l&#8217;on appellerait la &#8220;longue traine&#8221;.<br />
De toute manière, supposons que nous numérisions des sources musicales sous prétexte qu&#8217;elle sont indisponibles au mois d&#8217;octobre 2007 (un label local par ex.), que ferons nous quand elles seront réédités 6 mois plus tard ? Un contrôle et une vérification systématique ?</p>
<p>Ma position sur ce débat, serait d&#8217;obtenir un élargissement (ou une clarification) de l&#8217;exception de reproduction prévue pour les bibliothèques, non pas seulement dans l&#8217;objectif des conserver les sources, mais de pouvoir les communiquer sur place et sur place uniquement.<br />
Attention, je me place ici dans le cadre des collections courantes : de toute manière je ne vois pas en quoi cette communication sur place viendra porter préjudice à la diffusion commerciale des oeuvres, par contre cela donnerai une vraie légitimité à un certain nombre de démarches en cours ou à développer.</p>
<p>Par ailleurs, je plaide également pour une possibilité de communication en ligne pour tout ce qui est document d&#8217;archive ou patrimonial. Je trouve que l&#8217;exemple des Archives de l&#8217;INA est pertinent (et pourrait d&#8217;ailleurs retrouver les objectifs de numérisation de la MMP si j&#8217;ai bien compris Gilles Pierret): l&#8217;INA permet à tout le monde de consulter gratuitement ses archives en ligne, ceci dans un format compressé ou appauvri. Par contre dès que l&#8217;on veut télécharger les fichiers dans un format plus riche (plein écran pour les vidéos par ex.), le téléchargement devient payant et donne lieu à une répartitions des sommes collectées dans le cadre des droits d&#8217;auteurs et droits voisins. Bien sûr ils sont d&#8217;autant plus autorisés à faire ce genre de chose, qu&#8217;ils sont eux-même (l&#8217;INA) producteurs de ces sources, les négociations sont donc plus simples&#8230; Mais l&#8217;idée pourrait être transposée.</p>
<p>Bien cordialement<br />
Arsène Ott</p>
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